CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Sojo Academy
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sojo Academy, école digitale créative, propose des formations pour adultes, incluant des formations certifiantes, ainsi que des ateliers pour enfants. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services commercialisées par Sojo Academy sur son site internet sojo-academy.fr.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation ou un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve.
Article 3 – Inscription et Modalités de Paiement
3.1 Inscription aux formations adultes
L’inscription aux formations certifiantes pour adultes se fait via le site internet ou par contact direct avec Sojo Academy. Elle est validée après réception du paiement et signature du contrat de formation.
3.2 Inscription aux ateliers enfants
L’inscription aux ateliers pour enfants se fait en ligne ou sur place, sous réserve de places disponibles. Un accord parental est requis pour toute participation.
3.3 Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé sous conditions.
Article 4 – Tarifs et Facturation
Les tarifs des formations et ateliers sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Sojo Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de l’inscription.
Article 5 – Annulation et Remboursement
5.1 Annulation par le client
Pour les formations adultes, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant le début de la formation pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les ateliers enfants, toute annulation intervenant moins de 7 jours avant l’atelier ne donnera lieu à aucun remboursement.
5.2 Annulation par Sojo Academy
En cas d’annulation d’une formation ou d’un atelier par Sojo Academy (effectif insuffisant, force majeure, etc.), un remboursement intégral sera proposé ou un report sur une session ultérieure.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du contrat. Toutefois, si la formation ou l’atelier commence avant l’expiration de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation et contenus pédagogiques fournis par Sojo Academy restent la propriété exclusive de l’école et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation.
Article 8 – Responsabilité
Sojo Academy ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des connaissances acquises lors des formations ou ateliers.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors des inscriptions sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.